Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 19 août 2026
À noter : le présent site est une plateforme de contenu éditorial. La vente, le paiement et la livraison des produits sont assurés sur un site commercial séparé, qui dispose de ses propres conditions générales de vente. Les clauses ci-dessous relatives aux produits sont fournies à titre informatif et général.
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web InnovativeTechFusion (ci-après « le Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Mentions légales
Éditeur du site : Quentin Romisch — entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exploitant sous le nom commercial « InnovativeTechFusion »
Forme juridique : entreprise individuelle — micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), artisan
SIRET : 798 752 507 00011
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) — SIREN 798 752 507 (entreprise individuelle non inscrite au RCS)
Code APE / NAF : 9511Z (Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques)
TVA intracommunautaire : FR 88 798 752 507
Directeur de la publication : Quentin Romisch
Adresse : 630 chemin de Ventabren, La Ginestière, 13510 Éguilles, France
Contact : contact@innovativetechfusion.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Str., 6023 Larnaca, Chypre — https://www.hostinger.fr
Téléphone de l’hébergeur : +370 645 03378
3. Objet
Le Site a pour objet de présenter le savoir-faire, les contenus éditoriaux et les produits éco-technologiques d’InnovativeTechFusion (dont la vente est assurée sur un site commercial séparé), notamment :
- Produits artisanaux en bois d’olivier
- Cirages et cires naturels à base de cire d’abeille ou de cire d’olive
- Nichoirs et habitats pour oiseaux
- Autres créations éco-responsables
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphiques, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d’InnovativeTechFusion ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’InnovativeTechFusion.
Origine éditoriale des contenus. Les contenus éditoriaux de ce site sont produits avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle générative et validés par une supervision éditoriale humaine (voir À propos).
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :
- Utiliser le Site de manière illégale ou non autorisée
- Tenter d’accéder aux zones non publiques du Site
- Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs
- Nuire au bon fonctionnement du Site
- Utiliser le Site pour envoyer des spams ou du contenu non sollicité
7. Contenus publiés par les utilisateurs
Si le Site permet aux utilisateurs de publier du contenu (commentaires, avis, etc.), l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur ce contenu et que celui-ci :
- Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
- N’est pas diffamatoire, obscène ou offensant
- Ne contient pas de contenu illégal
- Ne fait pas la promotion de produits ou services tiers
InnovativeTechFusion se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions.
8. Responsabilité
8.1 Contenu du site
Nous nous efforçons de tenir les informations du Site à jour, sans pouvoir en garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité.
8.2 Disponibilité du site
Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible en permanence et sans interruption. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du Site.
8.3 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
8.4 Publicités
Le Site affiche des publicités diffusées par Google AdSense. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, dont la sélection et la diffusion relèvent de Google.
9. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Modification des CGU
InnovativeTechFusion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L’utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
12. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Un litige de consommation suppose un contrat de vente ou de fourniture de services conclu entre un consommateur et un professionnel (article L.611-1 du Code de la consommation). L’accès au présent site est gratuit : aucune commande, aucun paiement ni aucune livraison n’y est effectué. Une réclamation portant sur un achat concerne donc la vente elle-même, conclue sur le site commercial séparé ; elle se dépose par écrit auprès de l’éditeur, à contact@innovativetechfusion.fr.
14. Dispositions générales
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. L’absence d’exercice par InnovativeTechFusion d’un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation :
Email : contact@innovativetechfusion.fr
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