Conditions de Retour et Remboursement
Dernière mise à jour : 6 février 2026
À noter : la vente des produits est assurée sur un site commercial séparé, qui traite les commandes, les retours et les remboursements et dispose de ses propres conditions. Les dispositions ci-dessous rappellent le cadre légal général applicable (droit de rétractation, garanties légales) ; les modalités pratiques de retour relèvent de cet espace commercial dédié.
1. Droit de Rétractation (14 jours)
Conformément au Code de la consommation français (articles L221-18 et suivants), vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit s’applique à tous nos produits, qu’il s’agisse de :
- Produits artisanaux en bois d’olivier
- Cirages et cires naturels
- Nichoirs et habitats pour oiseaux
- Tous autres produits proposés sur notre site
2. Comment Exercer votre Droit de Rétractation
2.1 Notification de Rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par l’un des moyens suivants :
- Email : contact@innovativetechfusion.fr (recommandé)
- Courrier postal : InnovativeTechFusion, Provence, France
2.2 Informations à Fournir
Votre notification doit inclure :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse postale et email
- Numéro de commande
- Date de réception de la commande
- Description du/des produit(s) concerné(s)
2.3 Formulaire de Rétractation (Facultatif)
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention d’InnovativeTechFusion, contact@innovativetechfusion.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
- Commandé le : [date]
- Numéro de commande : [numéro]
- Reçu le : [date]
- Nom : [nom]
- Adresse : [adresse]
- Date et signature
3. Conditions de Retour
3.1 État du Produit
Pour que votre retour soit accepté, le(s) produit(s) doivent être :
- Dans leur état d’origine : non utilisés, non endommagés
- Complets : avec tous les accessoires, notices et emballages d’origine
- Dans leur emballage d’origine : si possible, non ouvert
Note importante : Les produits artisanaux étant des créations uniques, nous vous demandons de les manipuler avec précaution.
3.2 Emballage pour le Retour
Veuillez emballer soigneusement le(s) produit(s) pour éviter tout dommage pendant le transport. Nous recommandons d’utiliser l’emballage d’origine si possible.
3.3 Délai de Renvoi
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le(s) produit(s).
4. Frais de Retour
4.1 Retour Standard (Rétractation)
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge, sauf si nous vous avons proposé de les prendre en charge.
4.2 Retour pour Produit Défectueux
Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, les frais de retour sont à notre charge. Contactez-nous immédiatement pour organiser le retour.
4.3 Adresse de Retour
Une adresse de retour vous sera communiquée lors de la validation de votre demande de rétractation. N’envoyez jamais de colis en port dû (sauf accord préalable pour produit défectueux).
5. Remboursement
5.1 Délai de Remboursement
Nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 90 jours calendairesà compter de :
- La réception du produit retourné, ou
- La réception de la preuve d’expédition du produit (selon la première éventualité)
5.2 Montant Remboursé
Le remboursement inclut :
- Le prix du/des produit(s)
- Les frais de livraison initiaux (frais standard uniquement)
Le remboursement n’inclut PAS :
- Les frais de retour (sauf produit défectueux)
- Les frais de livraison express si vous les aviez choisis
5.3 Modalités de Remboursement
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
5.4 Refus de Remboursement
Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement si :
- Le produit est retourné après le délai de 14 jours
- Le produit a été utilisé, endommagé ou est incomplet
- L’emballage d’origine a été détérioré
- Le produit ne correspond pas à la commande retournée
6. Cas Particuliers
6.1 Produits Défectueux ou Non Conformes
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande :
- Contactez-nous immédiatement à contact@innovativetechfusion.fr
- Fournissez des photos du produit et de l’emballage
- Décrivez le problème en détail
Nous organiserons le retour à nos frais et procéderons selon votre choix à :
- Un échange contre un produit conforme
- Un remboursement intégral (produit + frais de livraison)
6.2 Produits Artisanaux Personnalisés
Si nous proposons des produits personnalisés sur commande, le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur).
6.3 Colis Endommagé lors de la Livraison
Si le colis est visiblement endommagé lors de la réception :
- Refusez le colis auprès du transporteur
- Ou acceptez-le avec réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison
- Contactez-nous dans les 48 heures avec photos à l’appui
7. Garanties Légales
7.1 Garantie Légale de Conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander :
- La réparation du produit
- Le remplacement du produit
- La réduction du prix
- Le remboursement intégral
7.2 Durée de la Garantie
La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
8. Échange de Produits
Si vous souhaitez échanger un produit (taille, couleur, modèle différent), veuillez :
- Nous contacter pour vérifier la disponibilité du produit souhaité
- Retourner le produit initial selon la procédure de rétractation
- Passer une nouvelle commande pour le produit souhaité
Note : Nous ne procédons pas aux échanges directs pour des raisons de traçabilité et de gestion de stock.
9. Délai de Traitement
Nos délais de traitement :
- Validation de la demande de retour : 48 heures ouvrées
- Inspection du produit retourné : 2-5 jours ouvrés après réception
- Remboursement : 2-5 jours ouvrés après validation (+ délai bancaire de 5-7 jours)
10. Questions Fréquentes
Q : Puis-je retourner un produit que j’ai déballé ?
R : Oui, tant que le produit n’a pas été utilisé et qu’il est dans un état de revente. Vous pouvez déballé le produit pour l’examiner, mais il ne doit pas porter de traces d’utilisation.
Q : Combien de temps prend le remboursement ?
R : Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception du produit. Le délai de crédit sur votre compte bancaire dépend de votre banque (généralement 5-7 jours).
Q : Qui paie les frais de retour ?
R : En cas de rétractation classique, les frais de retour sont à votre charge. En cas de produit défectueux ou non conforme, nous prenons en charge les frais de retour.
Q : Puis-je retourner plusieurs produits d’une même commande ?
R : Oui, vous pouvez retourner un ou plusieurs produits d’une commande. Le remboursement sera effectué au prorata des produits retournés.
11. Contact Service Retours
Pour toute question concernant les retours et remboursements :
Email prioritaire : contact@innovativetechfusion.fr
Objet du mail : "Demande de retour - Commande N°[numéro]"
Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum
Horaires de traitement : Du lundi au vendredi, 9h-18h
12. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean - 75017 Paris
www.cm2c.net