Déclaration d’accessibilité

1. Engagement

InnovativeTechFusion s’engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément à l’esprit de l’article 47 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 et du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1). Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site InnovativeTechFusion (innovativetechfusion.fr), incluant les espaces « Savoir-faire » et « Petites histoires ».

L’accessibilité numérique est traitée comme une démarche continue : chaque évolution de contenu ou d’interface fait l’objet d’une vérification, et les anomalies connues sont consignées et corrigées par cycles successifs.

2. État de conformité

Le site InnovativeTechFusion est partiellement conforme au RGAA 4.1, aligné sur le niveau AA des règles WCAG 2.2 (norme européenne EN 301 549). La mention « partiellement conforme » signifie que certains contenus ne sont pas encore pleinement accessibles : voir la liste des contenus non accessibles en section 4.

Cet état de conformité est déclaratif et fondé sur une auto-évaluation. Il ne résulte pas d’un audit de conformité certifié réalisé par un organisme tiers agréé. Aucune mention « totalement conforme » n’est revendiquée tant qu’un audit externe complet des 106 critères du RGAA n’a pas été conduit page par page. Cette transparence est volontaire : nous préférons documenter honnêtement les limites connues plutôt que de surévaluer le niveau atteint.

3. Résultats des tests

L’évaluation s’appuie sur les audits internes menés les 7 et 8 juin 2026, combinant deux approches :

• Tests automatisés : balayage axe-core (intégré à une campagne Playwright sur l’export statique), complété par Lighthouse et pa11y pour le repérage des défauts détectables par outillage.
• Évaluation manuelle experte : raisonnement sur le HTML généré, calcul des rapports de contraste selon la luminance relative WCAG, vérification de la hiérarchie des titres, des landmarks ARIA, de la navigation au clavier, du lien d’évitement et du respect de prefers-reduced-motion.

Les tests automatisés sur l’échantillon représentatif (105 routes balayées le 8 juin 2026) n’ont relevé aucune violation sérieuse ni critique. Les anomalies résiduelles décrites en section 4 relèvent de l’analyse manuelle.

Limite importante : aucun test d’usage avec des utilisateurs de technologies d’assistance (lecteurs d’écran, plages braille, commande vocale) n’a été conduit à ce jour. Certaines fonctionnalités générées côté client — notamment les modules de quiz et de point d’étape — restent à vérifier par une passe humaine assistée. Le niveau réel d’accessibilité pour ces utilisateurs n’est donc pas encore mesuré de façon empirique.

4. Contenus non accessibles et dérogations

Malgré nos efforts, certains contenus présentent à ce jour des non-conformités ou des limites identifiées par les audits des 7 et 8 juin 2026 :

4.1 Non-conformités

• Taille de certaines cibles tactiles secondaires : quelques liens non essentiels (fils d’Ariane, info-bulles de définition) présentent une hauteur de cible légèrement inférieure à 44 px, tout en restant au-dessus du minimum de 24 px du critère WCAG 2.5.8 (RGAA 10.x).
• Ordre des titres sur les fiches produits : la structure de titres de certaines pages produits comporte un saut de niveau dans le plan du document (passage de h1 à h3), ce qui affecte la linéarité de l’arborescence (RGAA 9.1).
• Lien de navigation actif signalé par la seule couleur : l’élément de menu correspondant à la page courante est distingué par la couleur sans attributaria-current ni indice complémentaire non chromatique (RGAA 3.1 / WCAG 1.4.1).
• Quelques cibles tactiles secondaires inférieures à 44 px :certaines cibles non essentielles n’atteignent pas la taille recommandée de 44 px (elles respectent toutefois le minimum de 24 px imposé par WCAG 2.2, critère 2.5.8).

4.2 Contenus à vérifier

• Modules interactifs de quiz et points d’étape : ces composants sont rendus côté client après progression dans la leçon ; la sémantique de leurs groupes de boutons radio et de leurs régions live n’est pas auditable statiquement et nécessite une vérification par technologie d’assistance.

4.3 Dérogations

• Illustrations provisoires : une partie des visuels d’en-tête des leçons et histoires sont des espaces réservés en attente de production éditoriale. Lorsqu’aucun visuel réel n’est disponible, aucune balise <img>n’est émise (un bloc CSS est affiché à la place), ce qui évite toute image défaillante ou élément vide pour les technologies d’assistance ; la description textuelle prévue est portée par l’attribut aria-label de la section illustrée.
• Contenus de tiers : la bannière de gestion du consentement (CMP Google Funding Choices) et les cadres publicitaires (Google AdSense) sont fournis et contrôlés par leurs fournisseurs respectifs. Leur accessibilité dépend de ces tiers et échappe à notre maîtrise directe ; ces composants sont, à ce titre, considérés comme une dérogation.

5. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 8 juin 2026. Elle sera mise à jour à l’occasion des évolutions significatives du site ou des audits ultérieurs.

Référentiel appliqué : RGAA 4.1 (aligné sur EN 301 549 et WCAG 2.2 niveau AA).

Outils utilisés pour l’évaluation :

• axe-core (via Playwright) pour le balayage automatisé
• Lighthouse (catégorie Accessibilité)
• pa11y
• Calcul manuel des contrastes selon la luminance relative WCAG
• Inspection manuelle du HTML généré et de la navigation au clavier

Périmètre : ensemble du site, avec un échantillon représentatif de pages (accueil, à propos, produits, pages légales, hubs et leçons « Savoir-faire » et « Petites histoires »).

6. Retour d’information et contact

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, n’hésitez pas à nous le signaler afin que nous puissions vous orienter vers une alternative ou corriger le problème :

Email : contact@innovativetechfusion.fr
Délai de réponse : nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, sous un mois.

Merci d’indiquer, dans la mesure du possible, la page concernée, la nature du problème rencontré et la technologie d’assistance éventuellement utilisée : ces précisions nous aident à reproduire et à traiter l’anomalie plus rapidement.

7. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, vous nous avez sollicités et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
• envoyer un courrier postal (gratuit, sans affranchissement) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

8. Documents liés

Pour le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité. Pour les conditions d’usage du site, consultez nos Conditions Générales d’Utilisation.